Au Québec, c'est la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) qui acquitte les honoraires et paiements des médecins spécialistes pour leurs services professionnels selon un mode prédéterminé, à savoir :
- Rémunération à l'acte : s'applique au médecin spécialiste qui facture chaque acte médical posé. Le paiement se fait selon les tarifs prévus aux ententes FMSQ-MSSS.
- Salariat : s'applique au médecin spécialiste qui est rémunéré sur une base de salaire fixe incluant des bénéfices marginaux.
- Rémunération mixte : s'applique au médecin spécialiste qui est rémunéré à forfait quotidien prédéterminé auquel s'ajoute un montant représentant un pourcentage des actes posés.
- Honoraires forfaitaires : s'applique au médecin spécialiste qui est rémunéré par forfait et non en fonction du nombre et du type d'actes posés.
Selon la RAMQ, en 2006, de tous les paiements alloués pour la rémunération des médecins spécialistes, la rémunération à l'acte était la plus importante avec 43 % des paiements globaux; 32 % étaient alloués à la rémunération mixte et 20 % à une tarification horaire. Cependant, ces données ne signifient pas que 43 % des médecins sont rémunérés à l'acte puisqu'un médecin peut avoir plus d'une forme de rémunération. Par exemple, un spécialiste ayant une pratique dans plus d'un établissement (centre hospitalier, cabinet, etc.) peut cumuler différentes formes de rémunération.
La RAMQ doit mettre en application les ententes finales négociées par la FMSQ et le MSSS.
À titre d'agent payeur, la RAMQ doit donner toutes les indications nécessaires aux médecins spécialistes pour procéder correctement à la facturation des actes effectués ou de leur rémunération, à la mise à jour d'informations ou de changements et d'autres dispositions relatives à l'Accord-cadre. La RAMQ produit tous les manuels, communiqués et documents nécessaires aux médecins spécialistes, à leurs mandants ou gestionnaires. Ces documents sont envoyés aux médecins, mais sont aussi disponibles dans la section Services offerts aux professionnels de la santé du site Internet de la RAMQ. Notez qu'il y a même une sous-section réservée aux médecins spécialistes.
Dès qu'un médecin reçoit son permis de pratique, et pour initier le processus de paiement des honoraires, il doit procéder à son inscription auprès de la RAMQ. Le nouveau médecin peut s'inscrire dès qu'il reçoit la correspondance du Collège des médecins du Québec à cet effet qui lui fournit son numéro de pratique et son code d'identification personnelle (NIP). Le processus entier d'inscription est entièrement disponible sur le site Internet de la RAMQ.