Cette section a été conçue pour vous donner plus d'informations sur la FMSQ, sur son rôle et ses actions ainsi que sur les rouages du système de rémunération des médecins spécialistes. Vous y trouverez également quelques avantages qui vous sont offerts à titre de membre.

Nous vous invitons à visiter régulièrement le site Internet de la FMSQ afin d'y obtenir les plus récentes nouvelles et annonces publiques provenant de votre fédération ainsi que des informations privilégiées accessibles dans la section sécurisée.

Nous vous prions d'ailleurs de bien vouloir consulter votre profil personnel (voir le lien à la droite de votre écran) afin d'en vérifier le contenu, de le compléter ou de le mettre à jour, s'il y a lieu.

C'est au début des années 1960 que naît l'idée de former un syndicat professionnel pour les médecins spécialistes. Alors qu'une rumeur circule à l'effet que l'État songe à imposer le salariat au corps médical, le docteur Raymond Robillard et quelques-uns de ses collègues prennent l'initiative de se doter d'une structure formelle regroupant les médecins spécialistes québécois afin de négocier d'égal à égal avec le gouvernement. Le 14 décembre 1965, le docteur Robillard reçoit les lettres patentes constituant la FMSQ en syndicat professionnel. Formée à l'époque de 10 associations affiliées de médecins spécialistes, elle en compte aujourd'hui 35.

Depuis sa fondation, la FMSQ participe à l'organisation du système de santé en apportant sa vision et son expertise sur divers sujets, en provoquant des réflexions, des réactions et des remises en question. La FMSQ vise à obtenir des conditions de pratique optimales pour les médecins spécialistes et ainsi garantir à la population l'accessibilité à des soins de santé de qualité.

La FMSQ participe également à des échanges d'idées et de pistes de solution avec des confrères de par le monde. Elle est l'instigatrice du MS-7 qui, à l'instar des grandes rencontres de chefs d'État, réunit annuellement les dirigeants de syndicats de médecins spécialistes provenant principalement de l'Europe. Ces échanges permettent de réfléchir aux actions portées ailleurs et de s'inspirer de différents modèles de pratique pouvant être appliqués au Québec.

Pour plus d'informations à ce sujet, visitez la section Faits saillants.

Depuis 1969, le Québec jouit d'un système public de santé et de services sociaux. Tous les citoyens et les citoyennes ont donc accès gratuitement à la plupart des soins et des services de santé.

L'instauration du régime d'assurance maladie a donné lieu à la conclusion de l'Accord-cadre, aussi connu sous l'appellation d'« Entente », qui régit la rémunération des médecins spécialistes québécois. L'Entente est le fruit d'une négociation entre la FMSQ et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Toute entente paraphée est soumise pour approbation au conseil d'administration de la Fédération et, lorsqu'il s'agit d'un nouvel accord-cadre, à l'Assemblée des délégués. La FMSQ voit à l'application de cette entente tant par le MSSS que par l'organisme payeur, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pour plus de détails sur l'entente en cours et les négociations, restez à l'affût des nouvelles de la section Pour les médecins et lisez les communications réservées aux membres FMSQ négo et INFOnégo...

La FMSQ veille à ce que ses membres puissent œuvrer dans un système de santé adapté aux besoins de la population.

La FMSQ entretient des contacts permanents avec ses associations affiliées et ses membres. Un réseau étendu de contacts dans les hôpitaux et autres centres de services spécialisés sert également de relais entre les membres et les différentes instances de la FMSQ. Au fil des ans, la FMSQ a obtenu plusieurs améliorations pour le bénéfice de ses membres telles que le mode de rémunération mixte, la mise en application de suppléments pour la garde en disponibilité, la rémunération améliorée en régions intermédiaires et éloignées, plusieurs révisions tarifaires, le développement d'outils pour la répartition équitable des ajustements et bien d'autres.

La FMSQ regroupe plus de 10 000 membres, chacun appartenant aussi à une association affiliée. La FMSQ représente l'ensemble de ces associations lors de toutes les négociations ou demandes effectuées notamment auprès du MSSS et de la RAMQ. Ainsi, l'Accord-cadre est négocié par la FMSQ pour les associations affiliées. En chapeautant les demandes individuelles, qui peuvent varier d'une association à l'autre, la FMSQ s'efforce de trouver le terrain d'entente qui satisfera au mieux les associations tout en représentant une solution gagnante pour l'organisation des services de la santé.

Pour voir la liste des associations affiliées, cliquez ici. Des liens vous permettront d'en savoir plus sur celles-ci et d'obtenir leurs coordonnées.

Pour assurer une couverture de soins tenant compte de la répartition géographique du Québec, le MSSS dresse des plans d'effectifs médicaux (PEM). Les PEM visent à répartir les nouveaux médecins spécialistes pour pallier les diverses demandes et ainsi couvrir des pénuries de ressources médicales. Le MSSS élabore les PEM en fonction des données obtenues des Réseaux universitaires intégrés de santé (RUIS) à qui le ministre a accordé, en 2003, les pouvoirs quant à l'organisation et la prestation des soins spécialisés de santé au Québec.

La FMSQ joue un rôle actif dans la planification des effectifs en médecine spécialisée en démontrant au MSSS la réalité vécue sur le terrain et en présentant les incohérences qui lui sont soumises par ses associations affiliées. La FMSQ a toujours exprimé le besoin d'entretenir un esprit partenarial dans la gestion des effectifs médicaux spécialisés, car, selon elle, les plans d'effectifs doivent se bâtir à partir d'une vision partagée des besoins et s'appuyer sur une connaissance pratique du milieu, surtout en période de pénurie.

Ainsi, la FMSQ a contribué à mettre sur pied le Comité de gestion des effectifs médicaux spécialisés (COGEMS), composé de représentants du MSSS et de la FMSQ. Les associations affiliées participent activement à ce comité en fournissant leur expertise pour l'élaboration d'un plan d'action sur l'organisation des services médicaux et sur la planification de leur propre main-d'œuvre médicale. Les recommandations du COGEMS sont déposées au MSSS qui les étudie et fixe par décret le nombre de postes alloués par les PEM. De la même façon, la FMSQ a bâti et maintient une banque de remplacement, mécanisme servant à soutenir les établissements et centres hospitaliers qui ne peuvent, faute d'effectifs médicaux appropriés, maintenir l'accessibilité à des services médicaux continus. Les médecins en exercice disponibles pour offrir de tels services s'inscrivent sur une base volontaire à la banque de remplacement gérée par la FMSQ. En plus de répondre à de multiples situations d'urgence, ce mécanisme favorise l'organisation optimale de réseaux de service.

Pour en savoir davantage sur la répartition actuelle des effectifs médicaux, visitez la section éponyme.

Tout au long de leur carrière, les médecins spécialistes doivent poursuivre leur formation au moyen d'activités de développement professionnel continu (DPC). La direction du développement professionnel continu de la FMSQ assure la promotion d'activités d'éducation médicale continue (ÉMC) en collaboration étroite avec les associations affiliées et autres organismes médicaux. L'Office offre également des outils et des cours de formation aux médecins organisateurs d‘activités d'ÉMC et les guide dans le processus quinquennal d'accréditation du Collège des médecins du Québec.

Visitez la section du site réservée au DPC pour en savoir plus sur le DPC à la FMSQ, les ententes sur le ressourcement et les activités de DPC organisées.

La FMSQ joue donc un rôle important dans la poursuite de la qualité optimale des soins destinés à la population et favorise le rayonnement de la médecine spécialisée québécoise sur la scène internationale. De nombreux médecins chercheurs, chercheurs cliniciens et cliniciens québécois contribuent ainsi, de par leurs publications et leurs présentations scientifiques, à l'évolution et à l'avancement de la médecine spécialisée.

Des nouvelles parutions sont d'ailleurs régulièrement publiées sur ce site (dans la section Pour les médecins) ainsi que dans notre magazine et notre bulletin électronique.

Le régime d'assurance maladie a une influence directe sur le mode de pratique des médecins et des professionnels de la santé.

Pour plus de détails, visitez la section Organisation de la profession.

Si vous pratiquez en cabinet, sachez que tous les médecins exerçant en cabinet privé ont l'obligation d'afficher le tarif des services médicaux non assurés et des frais accessoires qu'ils peuvent réclamer au patient. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Outre les dossiers prioritaires énumérés précédemment, la FMSQ s'engage activement dans d'autres dossiers ayant une incidence directe sur l'organisation des services et du réseau de la santé, que ce soit par des représentations auprès des ministères, commissions ou organismes, des présentations de dossiers, mémoires et autres documents argumentatifs, des participations à des comités, tables de concertation et autres. La FMSQ donne aussi son opinion sur différentes questions d'affaires publiques concernant la profession médicale.

Les documents publics produits par la FMSQ sont accessibles sur ce site Internet. Vous les retrouverez classés sous Communiqués, Lettres d'opinion ou parmi nos Dossiers d'affaires publiques.

Au Québec, c'est la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) qui acquitte les honoraires et paiements des médecins spécialistes pour leurs services professionnels selon un mode prédéterminé, à savoir :

• Rémunération à l'acte : s'applique au médecin spécialiste qui facture chaque acte médical posé. Le paiement se fait selon les tarifs prévus aux ententes FMSQ-MSSS.
• Salariat : s'applique au médecin spécialiste qui est rémunéré sur une base de salaire fixe incluant des bénéfices marginaux.
• Rémunération mixte : s'applique au médecin spécialiste qui est rémunéré à forfait quotidien prédéterminé auquel s'ajoute un montant représentant un pourcentage des actes posés.
• Honoraires forfaitaires : s'applique au médecin spécialiste qui est rémunéré par forfait et non en fonction du nombre et du type d'actes posés.

Selon la RAMQ, en 2006, de tous les paiements alloués pour la rémunération des médecins spécialistes, la rémunération à l'acte était la plus importante avec 43 % des paiements globaux; 32 % étaient alloués à la rémunération mixte et 20 % à une tarification horaire. Cependant, ces données ne signifient pas que 43 % des médecins sont rémunérés à l'acte puisqu'un médecin peut avoir plus d'une forme de rémunération. Par exemple, un spécialiste ayant une pratique dans plus d'un établissement (centre hospitalier, cabinet, etc.) peut cumuler différentes formes de rémunération.

La RAMQ doit mettre en application les ententes finales négociées par la FMSQ et le MSSS.

À titre d'agent payeur, la RAMQ doit donner toutes les indications nécessaires aux médecins spécialistes pour procéder correctement à la facturation des actes effectués ou de leur rémunération, à la mise à jour d'informations ou de changements et d'autres dispositions relatives à l'Accord-cadre. La RAMQ produit tous les manuels, communiqués et documents nécessaires aux médecins spécialistes, à leurs mandants ou gestionnaires. Ces documents sont envoyés aux médecins, mais sont aussi disponibles dans la section Services offerts aux professionnels de la santé du site Internet de la RAMQ. Notez qu'il y a même une sous-section réservée aux médecins spécialistes.

Dès qu'un médecin reçoit son permis de pratique, et pour initier le processus de paiement des honoraires, il doit procéder à son inscription auprès de la RAMQ. Le nouveau médecin peut s'inscrire dès qu'il reçoit la correspondance du Collège des médecins du Québec à cet effet qui lui fournit son numéro de pratique et son code d'identification personnelle (NIP). Le processus entier d'inscription est entièrement disponible sur le site Internet de la RAMQ.

Tous les médecins doivent souscrire une assurance responsabilité afin de prévenir toute problématique de nature médico-légale pouvant survenir dans l'exercice de leur fonction.

L'Association canadienne de protection médicale (ACPM) est l'organisme qui couvre la responsabilité professionnelle de la grande majorité des médecins du Québec. La RAMQ rembourse en partie les cotisations versées par les médecins spécialistes à l'ACPM. Ce remboursement est le fruit d'une négociation annuelle entre le MSSS et la FMSQ, et ce, pour chacune des spécialités médicales. L'accord comprend le processus d'application pour l'obtention de ce remboursement.

Tous les médecins spécialistes en exercice paient une cotisation à la FMSQ et à leur association médicale. Le montant de la cotisation de la FMSQ est déterminé et voté lors de la réunion annuelle de l'Assemblée des délégués de la FMSQ.

La RAMQ prélève automatiquement les montants de cotisations qui sont acheminés à la FMSQ qui, elle, se charge de remettre à l'association la portion qui lui revient.

La FMSQ avise la RAMQ des montants à prélever pour chaque médecin spécialiste.

En février, elle émet aussi les reçus de cotisation aux fins d'impôt. L'édition de juin du magazine Le Spécialiste informe les membres du montant de la cotisation pour l'année.

Par l'intermédiaire de ses filiales, la Financière des professionnels et Sogemec Assurances inc., la Fédération des médecins spécialistes du Québec veille à la santé financière de ses membres en leur offrant une gamme de services et d'avantages financiers adaptés à leurs besoins.

Les membres de la Fédération sont tous actionnaires de ces deux filiales.

En plus d'avoir créé deux filiales pour aider ses membres dans leur gestion financière, la FMSQ négocie diverses ententes avec des fournisseurs de produits et services afin d'obtenir des avantages commerciaux pour ses membres.

La liste des fournisseurs et la description des ententes signées sont publiées ici. Certaines ententes sont ponctuelles, d'autres sont offertes annuellement.

La FMSQ communique à ses membres les nouvelles pouvant avoir une incidence sur la profession.

Trois outils de communication réservés exclusivement aux membres actifs, les bulletins FMSQ négo, FMSQ en bref et INFOnégo, sont transmis par voie électronique. D'une part, le FMSQ négo rapporte principalement tout ce qui touche la négociation dont les ententes, les conditions de pratique et la rémunération. D'autre part, le FMSQ en bref traite de divers sujets plus généraux, notamment de l'incidence de l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations et d'autres nouvelles fédératives d'importance. L'INFOnégo provient de la direction des Affaires juridiques et donne davantage d'informations sur les négociations en cours et les ententes signées.

Les membres reçoivent également le magazine officiel de la FMSQ, Le Spécialiste, distribué par la poste. Ce magazine propose de l'information fédérative, un contenu médical informatif ainsi que divers dossiers d'intérêt pour les médecins spécialistes et résidents. Le Spécialiste est imprimé en version française alors que la version anglaise intégrale est disponible dans le site Internet de la Fédération.

Les membres reçoivent également le bulletin électronique À l'@ffût, diffusé deux fois par année par courriel.

Par ailleurs, en période de négociation, la FMSQ veille tout spécialement à tenir ses membres informés. Des assemblées, des tournées ou des messages d'information sont organisés ou mis en ligne à leur intention pour présenter l'état de la situation.