Présentation du mémoire PL 62 en commission parlementaire

8 novembre 2016

Présentation du mémoire PL 62 en commission parlementaire

Présentation du mémoire concernant le projet de loi no 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes

Mémoire de la FMSQ
Notes d'allocution