Vers une médecine plus accessible - Entente entre les médecins spécialistes et le ministère de la Santé et des Services sociaux

Montréal, le vendredi 14 février 2003 —  La Fédération des médecins spécialistes du Québec est heureuse d'annoncer que son Assemblée des délégués a adopté le Protocole d'accord relatif au renouvellement de l'Entente MSSS-FMSQ jusqu'au 31 mars 2004, intervenu le vendredi 7 février dernier entre la Fédération et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. 

Le président de la FMSQ, Dr Yves Dugré, s'est déclaré satisfait puisque cette entente, axée sur l'accessibilité et la qualité des soins médicaux spécialisés, reconnaît les demandes des médecins spécialistes visant à offrir aux patients de tout le Québec une médecine à laquelle ils ont droit. Ces demandes portent notamment sur l'amélioration des conditions de pratique, une meilleure répartition des effectifs médicaux dans la province ainsi qu'un redressement de la rémunération des médecins spécialistes.  « Il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction et d'un signal encourageant, tant pour les patients que pour ceux qui les traitent, à savoir que le contexte dans lequel les soins sont dispensés va s'améliorer », a-t-il indiqué en conférence de presse ce matin.

Les conditions de pratique

La Fédération et le ministère de la Santé et des Services sociaux conviennent de créer un comité paritaire sur les conditions de pratique, composé de représentants des deux parties, entre autres, ainsi que d'un observateur du Collège des médecins. Ce comité aura la responsabilité d'identifier les problèmes liés aux conditions de pratique médicale et à l'organisation du travail aux niveaux local, régional et provincial, et de formuler des recommandations.
L'amélioration de l'accessibilité

La Fédération et le gouvernement abrogent les mesures de rémunération progressive touchant les nouveaux médecins à compter du 1er  juin 2003 et introduisent, à compter du 1er octobre 2003, une nouvelle grille de rémunération majorée en régions périphériques, intermédiaires et éloignées. De plus, l'entente encourage la conclusion d'ententes de services interrégionaux ou entre hôpitaux pour la couverture continue des soins de santé dans certaines spécialités et établissements des régions. 

La répartition des effectifs médicaux

Dans un contexte où les parties confirment qu'il y a une pénurie de plus de 1 000 médecins spécialistes au Québec, elles reconnaissent, grâce à cette entente, le rôle déterminant du Comité de gestion des effectifs médicaux pour revoir les plans régionaux actuels d'ici le 10 mai 2003 et élaborer ceux pour la période de 2004- 2006. « Nous sommes heureux  que la participation des médecins spécialistes soit valorisée dans la mise en place de moyens réalistes et durables pour planifier les besoins et améliorer la répartition sur l'ensemble du territoire », a ajouté le Dr Dugré.

La rémunération

L'entente démontre que le gouvernement reconnaît, de manière tangible l'existence d'un écart de rémunération qui sépare les médecins spécialistes québécois de leurs collègues des autres provinces canadiennes. Les parties ont ainsi convenu de mettre sur pied un comité pour évaluer avec plus de précision, d'ici le 31 octobre 2003, l'ampleur des écarts à corriger. Dans le but de favoriser la rétention et le recrutement des médecins spécialistes nécessaires au bon fonctionnement du système de santé, il s'est engagé à corriger les écarts ainsi reconnus d'ici quatre ans. Entre-temps, le gouvernement fait un premier effort de rattrapage en redressant la  rémunération des médecins spécialistes québécois de 5 %, en plus de consentir à une majoration de 2 % comme celle accordée à tous les employés de l'État dès le 1er avril 2003. 

Ces mesures, additionnées aux sommes consacrées à l'amélioration de l'accessibilité et des conditions de pratique, augmentent de 220 M $  les montants consentis pour la médecine spécialisée.

Le Dr Dugré a toutefois insisté sur le fait que cette entente n'est qu'un point de départ pour améliorer le système de santé au Québec. « Le travail ne fait que commencer. Il reste encore beaucoup à accomplir, mais nous sommes disposés à travailler pour trouver des mesures durables, applicables et respectueuses de nos patients », a-t-il rappelé.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 7 500 membres au Québec, répartis dans 34 spécialités. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d'ententes collectives pour les médecins spécialistes, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l'organisation des soins médicaux au Québec.

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