Les médecins spécialistes du Québec sont les moins bien payés au Canada : un rapport exhaustif confirme cet inquiétant état de fait - Fin des travaux du Comité d'étude sur la rémunération des médecins spécialistes québécois

Montréal, le 29 novembre 2004 — La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a rendu public aujourd'hui le rapport du comité d'étude chargé de mesurer les écarts de rémunération entre les médecins spécialistes du Québec et leurs collègues des autres provinces canadiennes. Ce rapport confirme que les médecins spécialistes québécois sont de loin les moins bien rémunérés de toutes les provinces canadiennes. « Nous le disions depuis des années et le rapport le confirme de manière incontestable aujourd'hui », a déclaré le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Dr Yves Dugré.

Faits saillants et extraits du rapport à l'appui, le Dr Dugré a démontré les importants écarts entre la situation au Québec et celle prévalant dans le reste du Canada. L'économiste spécialiste des dossiers de rémunération, dont les services ont été retenus par toutes les parties siégeant au comité, en vient d'ailleurs aux mêmes conclusions.

De plus, les parties ont conjointement mandaté une firme indépendante, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), comme principal fournisseur de données sur la rémunération des médecins spécialistes. « Les données de l'ICIS et les études subséquentes ont servi à comparer et à valider la situation à travers le Canada, mais également à évaluer diverses hypothèses. Les travaux du comité ont été longs, exhaustifs et très détaillés et les conclusions du rapport sont incontournables et indéniables », de dire le Dr Dugré. « La médecine spécialisée au Québec est déclassée et dévalorisée depuis trop longtemps par les divers gouvernements et, de toute évidence, elle continue de l'être. Ceci se traduit par des impacts directs et immédiats en matière d'accessibilité aux soins spécialisés offerts à la population et par l'accélération probable de la détérioration de soins spécialisés au cours des prochaines années », a-t-il ajouté.

Un travail ardu, des écarts inquiétants
Les travaux du comité d'étude ont duré près de 18 mois et ont permis de comparer plusieurs éléments, notamment les revenus moyens globaux des médecins spécialistes à travers le Canada, les tarifs correspondant à chaque acte médical, les charges de travail et les différents modes de rémunération. La grande conclusion partagée tant par la FMSQ que par l'experte indépendante est à l'effet que la rémunération des médecins spécialistes québécois est considérablement inférieure à celle de leurs collègues canadiens. Et cet écart s'accentue rapidement, alors que les autres provinces continuent d'augmenter de manière significative la rémunération offerte à leurs spécialistes.

Une fois toutes les données prises en compte, force est d'admettre que toutes les études pointent dans la même direction. Au moment où la FMSQ établit à 44 % l'écart qui sépare les médecins spécialistes québécois de leurs collègues canadiens, l'experte indépendante quant à elle, refuse d'endosser la mathématique du gouvernement qui, reposant sur des critères subjectifs, réduit de façon draconienne l'écart à 10,1 %. Elle écrit : « L'écart de rémunération (…) se situerait vraisemblablement entre 26 % et 38 % », et en lisant son rapport, on comprend que selon elle, la borne minimale pourrait être autour de 34 %.

Des négociations sont prévues
Le dépôt des conclusions du comité sur la rémunération constitue une première étape. Précisant qu'une négociation doit maintenant suivre, le Dr Dugré s'est dit satisfait de la rigueur des travaux du comité d'étude et de la solidité des conclusions que l'on peut en tirer. « C'est un acquis pour nos membres. Nous serons bien équipés lorsque viendra le temps de nous asseoir devant nos interlocuteurs gouvernementaux, armés de conclusions spécifiques endossées par un point de vue neutre et expert. » Pour la FMSQ, deux questions constituent l'enjeu principal de cette négociation : les patients méritent-ils et acceptent-ils une médecine spécialisée déclassée et dévalorisée par les divers gouvernements ? Le présent gouvernement est-il véritablement intéressé à rectifier la situation ? »

Rappelant que le gouvernement s'était engagé formellement et par écrit, lors de la dernière négociation, à combler l'écart qui ne cesse de se creuser davantage, le Dr Dugré a ajouté « nous espérons que les représentants du gouvernement à la table de négociation auront un mandat clair et respectueux de l'esprit de la dernière négociation, car les médecins spécialistes du Québec n'acceptent plus l'iniquité qui prévaut depuis trop longtemps. »

Les suites de la lettre d'entente
Rappelons qu'en février 2003, les médecins spécialistes obtenaient du gouvernement un accord de principe afin de réaliser, à l'intérieur d'un délai de quatre ans, un redressement de leur rémunération devant permettre d'obtenir une parité avec les autres provinces canadiennes. Par le biais de la lettre d'entente, le gouvernement du Québec admettait l'existence de ces écarts de rémunération et précisait qu'il avait la responsabilité d'assurer et de maintenir un niveau de rémunération concurrentiel afin de permettre la rétention et le recrutement de médecins spécialistes nécessaires au bon fonctionnement du système de santé. Ces écarts devaient être déterminés par un comité d'étude formé de représentants de la FMSQ et du gouvernement auquel s'est jointe l'économiste Diane Marleau, l'experte indépendante.

Une précision
Le terme « rémunération » est utilisé en référence aux sommes consenties aux médecins pour leurs activités médicales. Il représente le revenu brut des médecins spécialistes et non un revenu net. Ainsi, de la rémunération reçue, chaque médecin spécialiste doit déduire des frais de pratique dont la nature et l'ampleur varient proportionnellement avec sa pratique. À des frais de base à chaque spécialité (cotisations professionnelles diverses, permis d'exercice, assurances invalidité et responsabilité professionnelle, formation continue, etc.), il faut ajouter d'autres frais spécifiques pour ceux qui pratiquent en cabinet privé (loyer, permis et taxes, personnel, matériel technique, équipements médicaux spécialisés, équipements techniques de bureau tels le système téléphonique, l'informatique, etc.).

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 8 000 membres au Québec, répartis dans 34 spécialités. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d'ententes collectives pour les médecins spécialistes, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l'organisation des soins médicaux au Québec.