Un modèle mieux adapté à la réalité de la pratique d'aujourd'hui : Nouveau mode de rémunération pour les médecins spécialistes

Longueuil, le 5 février 1999 – Le dossier de la rémunération des médecins spécialistes vient de franchir une étape majeure alors que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont annoncé aujourd'hui la signature officielle d'une entente à ce sujet. L'accord, qui entre en vigueur le 1er avril prochain, introduit maintenant des modalités de rémunération basées sur un montant forfaitaire quotidien auquel s'ajoute un pourcentage de rémunération à l'acte.

En conférence de presse aujourd'hui à Longueuil, le Dr Pierre Gauthier, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec s'est dit fort satisfait des termes de l'accord qui survient à l'issue d'un long processus de négociation.

Un gain pour l'ensemble de la population du Québec

« Ce nouveau mode de rémunération constitue un apport significatif à notre système de santé et un bénéfice certain pour toute la population puisqu'il permettra dorénavant aux médecins spécialistes de pratiquer en minimisant plusieurs contraintes que la rémunération à l'acte impose actuellement », a indiqué le Dr Gauthier.

En effet, plusieurs spécialités sont actuellement lourdement pénalisées par la rémunération à l'acte, a expliqué le Dr Gauthier qui a cité, à titre d'exemple, les médecins spécialistes en pédiatrie qui doivent nécessairement consacrer plus de temps pour chaque consultation que s'il s'agissait de patients adultes.

Longtemps réclamée par les médecins spécialistes qui souhaitaient une amplification de la qualité de la relation médecin-patient, cette entente  permettra, par ailleurs, la rémunération d'activités qui n'étaient pas prises en compte par la rémunération à l'acte comme l'encadrement des étudiants en médecine et des médecins résidents de même que certaines activités administratives.

Les paramètres du mode de rémunération mixte

L'entente accorde un per diem de 600 $ pour chaque période journalière d'une durée moyenne de sept heures et le versement d'un pourcentage variable du tarif à l'acte pour la prestation des services médicaux. De plus, selon certaines modalités, une entente de complémentarité permettra d'inclure l'activité du médecin spécialiste en cabinet privé à l'intérieur de ce mode de rémunération.  Le modèle sera appliqué sur une base quotidienne comprise entre 7 h et 17 h. Au-delà de cette période, l'accord prévoit que la formule actuelle de rémunération primera.

Toutefois, l'adhésion à ce nouveau mode est volontaire par département ou service hospitalier au niveau de chaque établissement. « C'est donc dire qu'un médecin spécialiste exerçant dans plus d'un établissement pourrait bénéficier du mode de rémunération mixte au sein d'un département où il pratique habituellement et continuer d'être rémunéré à l'acte pour les services dispensés à un autre endroit », a expliqué le Dr Gauthier.

Vers une médecine spécialisée de qualité

Selon la FMSQ, la signature de ce nouvel accord est un signe prometteur de l'ouverture du ministère de la Santé envers une médecine spécialisée axée sur la qualité. La FMSQ entend maintenant finaliser avec le MSSS, d'ici le mois d'avril, le modèle applicable à chacune des spécialités.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec représente 7 500 membres.

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