La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dénonce l'impasse créée par le ministre Legault et sa volonté de légiférer unilatéralement

Montréal, le 31 octobre 2002 – Depuis le 6 septembre, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a négocié de façon intensive avec les représentants du ministre de la Santé en vue du renouvellement de son Entente. Récemment, il est apparu de plus en plus évident que, malgré les progrès faits à la Table de négociation, le ministre de la Santé, François Legault, maintenait son intention d'introduire unilatéralement des dispositions législatives affectant le statut et l'autonomie professionnelle des médecins spécialistes. De plus, il ne montre pas d'ouverture pour mettre en place des mesures durables pour améliorer les conditions de pratique et la rémunération des médecins spécialistes du Québec.  La FMSQ déplore les tactiques dilatoires de négociation du ministre.

Dénonçant en termes vigoureux l'attitude électoraliste du ministre, le président de la FMSQ, Dr Yves Dugré, a voulu faire le point sur l'état des négociations. « La FMSQ a fait preuve de bonne foi dans les négociations. En mars dernier, nous avons déposé une proposition d'Entente qui est restée sans réponse jusqu'au début de septembre. Depuis, nous avons cherché à négocier diverses mesures  pour atténuer la pénurie d'effectifs et pour améliorer l'accessibilité des soins au Québec.  Le ministre Legault a choisi de gaspiller le temps de négociation pour justifier l'imposition d'une loi enrégimentant  les médecins et pénalisant les patients. »

Manœuvre dilatoire

Soulignant que personne n'est dupe de ce qu'il qualifie de « manœuvre dilatoire », le Dr Dugré jette un nouvel éclairage sur le jeu gouvernemental dans ce dossier. « Le ministre nous a dit : venez négocier, on peut s'entendre. Nous y sommes allés de bonne foi. Nous avons même convenu de limiter nos interventions publiques afin de donner une chance à la négociation. Dès le début, les négociateurs du ministère n'avaient que des mandats partiels et ils ne pouvaient pas vraiment faire avancer les choses. Une stratégie pour gagner du temps. Après un peu de pression de notre part, des négociations plus sérieuses ont débuté et nous avons commencé à identifier des pistes de solutions, à tel point que le ministre se disait officiellement optimiste. On doit maintenant se questionner sur les réelles intentions du ministre puisqu'il apparaît évident qu'il n'a jamais voulu d'une solution négociée avec les médecins spécialistes pour remédier à la pénurie d'effectifs et aux piètres conditions de pratique. Depuis longtemps son idée est faite soit  imposer ses vues à tout prix. »

Une fenêtre qui se referme

La fenêtre législative où le ministre peut déposer et imposer des modifications se referme. « D'ailleurs, on s'attend à ce qu'une loi soit déposée incessamment, à moins que le ministre choisisse de la faire adopter en accéléré en fin de session par l'imposition du bâillon à l'Assemblée nationale, ce qui lui permettrait de limiter le débat sur cette odieuse façon de faire, » d'ajouter le Dr Dugré.

Pour le conseil d'administration et l'Assemblée des délégués de la FMSQ, les dernières propositions du ministère de la Santé sont inacceptables puisqu'elles confirment son intention de procéder unilatéralement. « Nous sommes dans une impasse et nous sommes très inquiets et en colère. Le temps est maintenant venu de dénoncer l'attitude du ministre et le climat de confrontation qui perdure » déclare le président de la FMSQ, le Dr Yves Dugré.

« La FMSQ a décidé d'intensifier les moyens d'actions et de durcir le ton de ses interventions publiques pour amener le gouvernement à négocier un renouvellement d'Entente sur la base de ses propositions déposées depuis le 14 mars dernier, bien qu'elle dit souhaiter une solution négociée » a confirmé le Dr Dugré.

Une réaction prévisible

La réaction du ministre face au durcissement des positions s'avère prévisible. En déposant unilatéralement des modifications législatives coercitives, le ministre empruntera son approche comptable privilégiée, invoquera le caractère « déraisonnable » des demandes des médecins, évoquera avec un trémolo dans la voix sa préoccupation de donner des soins partout au Québec, rappellera qu'Ottawa refuse de donner au Québec sa part du surplus et conclura que le gouvernement n'a d'autre choix que de légiférer en gouvernement responsable.

À cette approche, la réponse du Dr Dugré est prête. « Ce gouvernement est en effet responsable, oui, responsable des fermetures de lits, responsable de la diminution d'accès aux plateaux techniques, responsable du sous-financement des hôpitaux, responsable de la mauvaise planification des effectifs médicaux, responsable des problèmes d'organisation du réseau, responsable de créer un climat de travail malsain dans le domaine de la santé, responsable de la bureaucratisation à outrance, responsable d'une mauvaise gestion à répétition. Les médecins spécialistes en ont assez. »

Un message haut et fort

Les médecins spécialistes dénoncent la situation qui prévaut et portent à la population le message que le ministre a choisi une voie qui ne favorisera pas l'amélioration de la situation. Le ministre de la Santé doit :
• reconnaître qu'une amélioration de la situation nécessite une approche globale et non une série de mesures à la pièce;
• renoncer à l'introduction de mesures affectant le statut et l'autonomie professionnelle des médecins;
• adopter des mesures incitatives pour des professionnels qui déjà font un travail difficile plutôt que de les embrigader comme des détenus de leur profession et de leur volonté de vouloir exercer leur pratique au Québec;
• négocier pour  favoriser la rétention et le recrutement des médecins spécialistes nécessaires pour combler les besoins de la population et ainsi assurer une meilleure accessibilité aux soins;
• améliorer les conditions d'exercice des médecins spécialistes, notamment en renouvelant les équipements spécialisés, en encourageant la télémédecine, en valorisant la recherche et l'enseignement et en facilitant le perfectionnement professionnel;
• rehausser de façon significative la rémunération des médecins spécialistes québécois qui est nettement inférieure à celle de tous leurs confrères des autres provinces canadiennes;
• retenir la proposition de la FMSQ faite le 3 octobre, de nommer un arbitre indépendant pour régler la question de la rémunération.

Le président de la FMSQ a conclu sans équivoque, « le gouvernement continue de faire de la santé de la population, non pas l'objet d'un débat de fond pour solutionner 10 ans d'incurie mais, plutôt un simple outil électoraliste voir simpliste. C'est révoltant que nos dirigeants politiques soient si peu responsables et jouent avec la santé. Québec veut faire avancer les choses ? Québec doit écouter ceux qui vivent les situations, qui savent où sont les véritables problèmes et surtout, qui connaissent où sont les solutions. »

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 7 500 membres au Québec, répartis dans 34 spécialités. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d'ententes collectives pour les médecins spécialistes, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l'organisation des soins médicaux au Québec.

- 30 -