Frais accessoires et échographies : La FMSQ annonce une entente de principe

Allocution de Dre Diane Francœur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, prononcée à l'occasion de la conférence de presse pour faire le point sur la négociation en cours dans les dossiers de l'abolition des frais accessoires et de la couverture publique des échographies.

Au moment où nous vous avons conviés à la présente conférence de presse, nous avons préparé deux textes ne sachant pas lequel nous allions vous présenter. Entretemps, nous avons maintenu nos positions que nous estimions justes. Nous avons refusé ce que nous considérions comme des demandes inacceptables de la part du ministre de la Santé, voire des exigences abusives qui nous ont été formulées hier soir et encore ce matin, alors que nous étions près d'une entente.

Il y a quelques minutes à peine et au terme d'une ronde accélérée de négociations avec les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux, je vous annonce la conclusion de deux ententes de principe, l'une portant sur l'abolition des frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et l'autre sur la couverture publique de l'ultrasonographie (échographies) en cabinet de radiologie. Pour la Fédération, ces deux dossiers étaient liés et nous avons insisté pour qu'ils soient traités et réglés ensemble. Dans les deux cas, l'accessibilité aux soins spécialisés était au cœur des enjeux pour la population.

Nous tenions à une négociation sérieuse et franche; cette entente est le fruit des efforts que nous avons déployés. Nous avons travaillé consciencieusement en tenant compte de l'éventail des soins et services qui sont offerts aux patients par les différentes spécialités médicales. Ce n'était pas simple… en fait, c'était compliqué ! Notre Fédération représente 59 spécialités différentes regroupées dans 35 associations médicales.

Grossièrement, voici le résumé de ce qui sera dans l'entente de principe qui doit être validée avec nos instances fédératives. D'entrée de jeu, je tiens à m'excuser auprès de mes collègues présidents d'association qui apprennent cette nouvelle en même temps que vous.

La FMSQ a toujours dit qu'elle ferait sa part et nous avons tenu notre parole. Nous allons dédier une somme de près de 45 millions pour couvrir les deux ententes.

Notamment en ce qui a trait à de nouveaux services

  • Nous allons créer de nouveaux codes de facturation pour les petits, moyens et grands plateaux qui permettront aux cliniques médicales de faire des actes diagnostiques et des petites chirurgies mineures incluant la fameuse vasectomie.
  • Nous avons également réglé en bonne partie les enjeux des procédures en physiatrie ou une salle supplémentaire sera ajoutée au CHUM et des plateaux techniques seront maintenant disponibles pour permettre les procédures les plus fréquentes dans les cabinets de physiatrie.
  • Nous avons demandé à l'Association des ophtalmologistes de revoir ses tarifs et d'y inclure les gouttes et les plateaux d'instruments pour permettre d'effectuer également des procédures diagnostiques et thérapeutiques.

En ce qui concerne le dossier de l'échographie, l'Association des radiologistes du Québec devra présenter les détails de l'entente de principe et espère que son Assemblée générale entérinera la proposition.

Il y aura encore beaucoup de confusion dans le réseau tant pour les patients que pour les médecins. Nous ferons suivre les détails des ententes et les informations nécessaires aux médecins pour clarifier les attentes de part et d'autre dès que l'entente finale sera signée.

Il est très important que la population soit informée que cette entente ne va pas régler tous les problèmes du dossier des frais accessoires. Nous avons sauvé les meubles dans le court délai qui nous était accordé pour diminuer les coupures de services aux patients.

Une fois de plus,  je vous répète que même si nous sommes satisfaits de ces deux ententes de principe, elles ne règlent pas tous les problèmes découlant des deux règlements décrétés par le ministre Barrette. La confusion est encore grande sur le terrain, car la distinction entre ce qui est permis ou interdit est loin d'être claire. Nous continuons de le déplorer pour les patients qui en font les frais ainsi que pour les médecins et autres professionnels de la santé qui doivent subir ce énième bouleversement.

Notre objectif a toujours été de maintenir l'accessibilité dans les cliniques parce qu'elles sont une composante essentielle du système public de santé. Il reste évidemment du travail à faire pour ficeler les derniers détails de ces ententes de principe. On le sait, le diable est dans les détails et nous allons nous assurer que rien ne soit laissé au hasard.

La Fédération va aussi continuer de concentrer ses efforts sur les autres enjeux qui nous préoccupent en raison de leur impact sur les patients et sur la pratique de la médecine spécialisée. Et croyez-moi, nous ne chômerons pas.