Dépôt du projet de loi no 92 : Réactions préliminaires de la FMSQ

Montréal, le 7 avril 2016 – La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) tient à faire part de ses réactions préliminaires à la suite de la présentation, par le ministre de la Santé et des Services sociaux, du projet de loi no 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

« Bien que ce projet de loi nécessite une analyse plus approfondie de notre part, la FMSQ tient à indiquer qu'elle souscrit aux principaux objectifs poursuivis par ce projet de loi. La FMSQ a toujours été favorable à l'application de mesures de contrôle adéquates afin d'assurer une meilleure gestion des fonds publics et elle a toujours collaboré avec la Régie à cette fin. Nous appuyons donc l'octroi de pouvoirs additionnels à la Régie s'inscrivant dans cette optique », a commenté la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francœur.

« Ceci étant, certaines modifications introduites par ce projet de loi semblent pour le moins surprenantes, car elles pourraient se solder par l'octroi de nouveaux pouvoirs à la RAMQ que même l'Agence du revenu du Québec ne détient pas, notamment en matière de recouvrement. Il sera important de veiller à préserver l'équilibre entre les pouvoirs qui lui seraient conférés et le respect des droits des prestataires de soins », a poursuivi Dre Francœur.

« La FMSQ poursuivra son analyse du projet de loi et fera connaître ses observations dans le cadre d'un mémoire qu'elle produira », de conclure Dre Francœur.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues.