Encadrement du cannabis au Québec : La Fédération des médecins spécialistes du Québec fait ses recommandations

Montréal, le 6 septembre 2017 – Demain, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) représentée par sa présidente, Dre Diane Francœur, présentera son mémoire dans le cadre des consultations publiques sur l'encadrement du cannabis au Québec.

La position de la Fédération fait notamment écho à un sondage effectué auprès de ses membres en juin dernier. Par ailleurs, la FMSQ estime impératif que le gouvernement du Québec mette en place une véritable politique de prévention intégrée afin d'agir positivement sur tous les déterminants de la santé.

Ainsi, la FMSQ recommande :

  • Que le cannabis et ses produits dérivés soient assujettis au même encadrement législatif et réglementaire que le tabac et ses produits dérivés; le gouvernement pouvant modifier la loi actuelle sur le tabac pour y inclure le cannabis;
  • Que l'âge légal pour pouvoir se procurer du cannabis et ses dérivés soit minimalement fixé à 21 ans;
  • Que soient mis en place des mécanismes de suivi en continu, développés et fonctionnels dès le jour 1, afin de mesurer les comportements du marché et l'évolution de la consommation, notamment chez les jeunes;
  • Qu'une enveloppe récurrente annuelle et minimale de 100 millions de dollars, puisés à même les revenus tirés des taxes de vente, soit utilisée pour financer une véritable politique intégrée de prévention en santé et qu'un fonds servant uniquement à cette fin soit créé et annoncé lors du prochain budget;
  • Que soient instaurés et mis en place des outils permettant d'évaluer les répercussions que la légalisation du cannabis a sur la santé et sur la sécurité de la population et que ces données soient obligatoirement rendues publiques;
  • Que soient instaurés et mis en place des mécanismes précis permettant d'isoler, de l'ensemble des coûts et des dépenses en matière de soins et de services de santé, la portion des coûts directement imputable à la consommation du cannabis;
  • Que les activités commerciales de vente et de distribution soient confiées à une société d'État;
  • Que l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS) reçoive du gouvernement le mandat d'effectuer une étude épidémiologique longitudinale permettant de déterminer le lien causal entre teneur en THC et création d'une dépendance au produit. Cette étude devrait également permettre de dresser le portrait de l'état de dépendance au produit selon le profil socio-économique des consommateurs. L'INESSS doit aussi effectuer un suivi sur les effets sur la santé partant des risques potentiels;
  • Que la teneur en THC contenu dans le cannabis ou ses dérivés soit déterminée par règlement et fasse l'objet de mesures de contrôle du côté des producteurs autorisés;
  • Que le programme de cessation tabagique, en vigueur dans les établissements et placé sous la responsabilité d'infirmières, soit étendu à la cessation de la consommation de cannabis;
  • Que le gouvernement consacre une portion des revenus tirés de la vente du cannabis à l'embauche d'un plus grand nombre de travailleurs sociaux. En plus d'offrir de l'aide et de faire de la prévention, ces travailleurs sociaux pourraient intervenir auprès des personnes (ou de leur famille) vivant ou ayant développé une dépendance grave, une polytoxicomanie ou une maladie qui y est associée;
  • Que le gouvernement s'engage à dresser un bilan après deux ans de mise en application de la loi-cadre et s'engage à rectifier le tir si le besoin s'en fait sentir;
  • Que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour que les cadres législatifs et réglementaires qui seront adoptés soient similaires, afin d'éviter des disparités qui rendraient la gestion du cannabis complexe, disparate et dysfonctionnelle dans l'espace public canadien;
  • Que le gouvernement fasse auprès du gouvernement fédéral les représentations appropriées pour que la définition afférente au mot « jeune » et le sous-paragraphe « c » de l'article 8 du projet de loi C-45 soient modifiés afin qu'il soit interdit à un jeune de moins de 18 ans de posséder 5 grammes ou moins de cannabis.

 

« Les enjeux liés à la légalisation du cannabis sont majeurs pour la santé et la sécurité de la population. Il aurait été grandement souhaitable que le gouvernement du Canada fasse preuve de davantage de souplesse en n'imposant pas une échéance aussi contraignante que juillet 2018 », a conclu Dre Francœur.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues.