Poursuite de la RAMQ : La FMSQ n'endosse pas la position de RocklandMD

Montréal, le 28 novembre 2013 — La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a appris par les médias que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) intente une poursuite contre la clinique RocklandMD. Dans un communiqué émis le 28 novembre 2013, la clinique RocklandMD laisse entendre que la FMSQ prend fait et cause pour elle dans le litige qui l'oppose à la RAMQ en affirmant que « la FMSQ endoss[e] donc pleinement la position prise par RocklandMD qui aurait souhaité (…) entamer un dialogue à ce sujet avec la RAMQ… »

La FMSQ souligne qu'elle n'est pas partie prenante à ce litige. Celui-ci serait basé sur le non-respect de la lettre du règlement qui régit le paiement des services médicaux offerts en cabinet, lesquels découlent d'ententes conclues entre les fédérations médicales et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). « La problématique des frais accessoires est le fruit d'un flou juridique et historique dans cette réglementation qui n'a jamais été adaptée à l'évolution de la pratique de la médecine. La FMSQ a, à maintes reprises, exigé du MSSS qu'il clarifie cette situation, ce qui n'a jamais été fait » a commenté le président de la FMSQ, Dr Gaétan Barrette. De plus, la FMSQ a, par le passé, informé ses membres des limitations qu'imposait le texte réglementaire actuel.

« Quoi qu'il en soit, la FMSQ estime que cette poursuite intentée par la RAMQ aura au moins l'intérêt de permettre une analyse juridique de la situation et éventuellement de pouvoir enfin forcer le gouvernement à adopter une position claire et explicite à l'égard de tous frais encourus lors de la prestation de services médicaux en cabinet », de conclure Dr Barrette.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 9 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 53 spécialités médicales reconnues.