Commission des finances publiques sur la réduction des impôts des particuliers - La Fédération des médecins spécialistes favorise un taux d'imposition unique (In French only)

Montréal, le 19 octobre 1999 – La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) souhaite que les surplus budgétaires du gouvernement servent à une réduction substantielle des impôts des particuliers et à des réinvestissements dans le domaine de la santé.

Dans leur mémoire déposé devant la Commission des finances publiques sur la réduction de l'impôt des particuliers, les médecins spécialistes québécois optent pour le scénario proposant l'introduction d'une table d'imposition à un seul taux marginal de 20 %.  À leur avis, l'adoption d'un taux d'imposition unique permettrait de réduire la progressivité trop lourde du régime fiscal actuel, ce qui favoriserait la croissance économique et le développement de l'emploi au Québec, notamment dans les secteurs de pointe.

« Il ne fait pas de doute que le régime fiscal québécois a un effet démobilisateur sur le développement de la main-d'œuvre en médecine spécialisée, a précisé le président de la FMSQ, le Dr Pierre Gauthier.  Il nuit au recrutement des médecins et à leur motivation au travail en plus de  contribuer au départ de certains d'entre eux maintenant davantage sensibles aux offres provenant de l'extérieur, ce qui affecte, au bout du compte, l'accessibilité aux soins. »

Les médecins spécialistes durement touchés par la fiscalité
La FMSQ rappelle que le fardeau fiscal québécois, par son régime progressif, touche plus que tout autre groupe, les contribuables à revenu supérieur à la moyenne, dont font partie les médecins spécialistes. Ces particuliers représentent une infime partie des contribuables, soit 1,3 %. Ils cotisent néanmoins pour 15,4 % des impôts prélevés.  Nulle part au Canada, ni dans les autres pays du G-7, ces contribuables ne sont plus taxés qu'au Québec, fait remarquer la FMSQ.
Plus que tout autre groupe de particuliers aussi, ces contribuables ont participé intensivement à l'effort collectif de la lutte au déficit par le biais des nombreuses mesures fiscales tels les surtaxes, la non-indexation des seuils d'imposition, le changement aux règles sur les régimes enregistrés d'épargne-retraite, etc. sans, qu'en contrepartie, du moins pour les médecins spécialistes, il n'y ait eu d'augmentation réelle de leurs revenus. En outre, ils n'ont aucunement bénéficié de la réduction de 841 millions de dollars accordée lors de la réforme de la fiscalité des particuliers en 1998, alors qu'ils doivent assumer l'augmentation de la taxe de vente qui en a découlé.

La FMSQ estime que le gouvernement ne peut en toute légitimité réclamer, constamment et invariablement, aux mêmes personnes une contribution disproportionnée aux dépenses de l'État.

L'indexation des montants admissibles aux crédits d'impôts de même que l'adoption de modalités et d'un échéancier précis d'introduction des nouvelles règles fiscales sont au nombre des autres recommandations de la FMSQ.

-30-