Projet de loi C-484 : la Fédération des médecins spécialistes du Québec salue la motion votée à l'Assemblée nationale

Montréal, le 17 avril 2008 – La Fédération des médecins spécialistes du Québec salue la motion votée aujourd'hui à l'unanimité par les députés des trois formations politiques de l'Assemblée nationale, dénonçant le projet de loi privé C-484, intitulé Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels.

Rappelons que ce projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, le 5 mars dernier, dans une indifférence quasi totale. La Fédération a effectué une sortie publique, il y a deux jours, pour dénoncer ce projet de loi qui, s'il était adopté, pourrait implicitement reconnaître un statut juridique au fœtus qui n'en détient aucun dans le cadre des lois actuelles. Ce faisant, il pourrait avoir des répercussions graves non seulement sur les femmes concernées, mais également sur la pratique de la médecine.

La motion a été présentée par la ministre de la Condition féminine, Christine St-Pierre, conjointement avec la députée de Deux-Montagnes et la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve. Au vote nominal, 100 députés étaient présents, dont le premier ministre Jean Charest, et tous ont voté en faveur de la motion à savoir :

« Que l'Assemblée nationale rappelle le consensus social qui existe au sein de la société québécoise à l'égard du droit des femmes de choisir de mener à terme ou non une grossesse;

« Que l'Assemblée nationale indique au Parlement du Canada que le projet de loi C-484 ne devrait pas être adopté, puisqu'il pourrait engendrer une incertitude importante quant à la criminalisation de l'avortement et au statut juridique du foetus. »

« Cet appui est particulièrement important dans l'action entreprise par la FMSQ. Nous saluons le courage des élus québécois qui n'ont pas hésité à prendre position dans ce dossier, contrairement à certains députés fédéraux, dont le chef de l'Opposition officielle à Ottawa » a commenté le président de la Fédération, le Dr Gaétan Barrette.

La FMSQ est d'avis qu'il faut maintenir la pression sur les membres du parlement canadien afin que le projet de loi C‑484 soit battu en troisième lecture et relégué aux oubliettes une fois pour toutes. Les personnes qui partagent cet avis sont invitées à le faire savoir à leurs élus en se rendant sur le site Internet préparé à cet effet : www.fmsq.org/c‑484. Soulignons qu'en 48 heures, plus de 7000 personnes avaient déjà signé la pétition initiée par la FMSQ.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 8 000 membres au Québec, répartis dans 35 spécialités médicales. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d'ententes collectives, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l'organisation des soins médicaux au Québec.