La Fédération des médecins spécialistes du Québec ratifie une entente avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Montréal, le mardi 23 mai 2000 – La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) est heureuse d'annoncer qu'une entente vient d'être conclue avec le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. C'est en effet à la suite d'intenses négociations qu'un protocole a été paraphé. Il comprend notamment l'effacement des dépassements, une clause-remorque, des mesures favorisant la rétention des médecins spécialistes en régions et l'abolition de la rémunération progressive dans certains hôpitaux.

L'effacement des dépassements

Les dépassements des années antérieures sont assumés par le ministère et sont équivalents à un montant de 80 millions $. De plus, le dépassement de l'année en cours, qui est actuellement estimé à 46,7 millions $, est assumé, lui aussi, par le ministère. Ces dépassements de 126,7 millions $ sont consécutifs à une dispensation accrue de soins requis par la population et sont pris en compte dans la détermination de l'enveloppe pour les années à venir jusqu'à échéance de l'entente en mars 2002.

Le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Dr Pierre Gauthier, a souligné que « l'entente permet aux médecins spécialistes d'obtenir gain de cause dans le dossier de l'effacement des dépassements, qui était une prémisse à toute négociation, et ce, consécutivement au mandat octroyé par la Commission des présidents et l'Assemblée des délégués de la FMSQ. Ainsi, la FMSQ et le ministère considèrent que les soins requis par la population sont une priorité qui a préséance sur la notion strictement comptable de l'enveloppe budgétaire fermée ».

Clause-remorque

À cette somme s'ajoutent les mêmes augmentations que celles consenties aux employés des secteurs publics et parapublics, soit 9 % sur 4 ans, en acceptant de prolonger l'entente d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2002. Le 9 % d'augmentation est réparti comme suit : 1,5 % pour l'année débutant en janvier 1999, 2,5 % pour l'année débutant en janvier 2000, 2,5 % pour l'année débutant en janvier 2001 et 2,5 % pour l'année débutant en janvier 2002.

Rétention des médecins spécialistes en région

Un montant significatif permettra de conserver une rémunération différentielle incitative pour les médecins spécialistes exerçant dans les régions les plus éloignées pour en permettre la rétention. En effet, une majoration incitative de rémunération de 40 % s'appliquera pour les médecins spécialistes établis depuis trois ans dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord ou de la Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine. De plus, les médecins spécialistes qui acceptent des assignations dans les régions isolées, tel le Nunavik, auront droit à cette rémunération majorée sans devoir demeurer sur place.

Rémunération progressive

Malgré le refus du ministère d'acquiescer à notre demande d'abroger la rémunération progressive pour les régions urbaines, ce dossier demeure une préoccupation majeure pour la FMSQ. Nous avons toutefois obtenu son abrogation pour certains hôpitaux en périphérie des milieux universitaires nommément le Centre hospitalier Le Gardeur, le Réseau Santé Richelieu-Yamaska, l'Hôpital du Haut-Richelieu, le Centre hospitalier Anna-Laberge, le Centre hospitalier régional du Suroît, l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme, le Centre hospitalier Saint-Eustache, le CH-CHSLD de Memphrémagog, le Centre hospitalier d'Asbestos ainsi que l'Hôpital Barrie Memorial.

Autres mesures

À cela s'ajoutent une série de mesures dont :

• le renforcement de l'accessibilité aux soins de santé par l'application de solutions novatrices comme les forfaits réseau, la garde en disponibilité, les ententes de prises en charge associées à des contrats de service interétablissements, la télémédecine ou les cabinets affiliés;
• le redressement de l'enveloppe globale afin de tenir compte de l'évolution de la pratique médicale, du vieillissement de la population et de l'ajout d'effectifs médicaux;
• la rémunération de certaines activités médico-administratives soit dans le cadre du Programme de médecine transfusionnelle soit dans celui du dépistage du cancer du sein;
• la rémunération des nouveaux médecins spécialistes reconnus par le Collège des médecins du Québec dans les nouvelles spécialités de la génétique médicale et de la médecine d'urgence.

Globalement, l'enveloppe budgétaire dévolue à la rémunération des médecins spécialistes sera augmentée à 1,550 milliard $ au terme de l'entente de façon à assurer l'accessibilité aux soins médicaux spécialisés pour la population.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe 7 500 membres au Québec répartis dans 33 spécialités. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d'ententes collectives pour les médecins spécialistes, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l'organisation des soins hospitaliers au Québec.

-30-