Le déséquilibre fiscal : les patients en portent le fardeau, selon la FMSQ

Montréal, le mardi 4 décembre 2001 – La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) a déposé, ce matin, un mémoire à la Commission sur le déséquilibre fiscal. Ce mémoire présente l'impact de ce déséquilibre sur le secteur de la santé. Selon la FMSQ, la détérioration du système de santé québécois est liée à l'insuffisance des budgets nécessaires pour répondre adéquatement aux besoins grandissants de la population. Cette insuffisance budgétaire résulte directement de la diminution constante des transferts fédéraux.

D'entrée de jeu, la FMSQ fait le constat suivant : malgré les surplus budgétaires fédéraux, les transferts d'argent aux provinces vont en s'amenuisant. L'impact se fait sentir principalement sur les soins à la population. Le Dr Yves Dugré, président de la FMSQ, précise : « Les problèmes budgétaires empêchent les centres hospitaliers de fonctionner à pleine capacité; des lits, des salles d'opération et même des départements entiers ont été systématiquement fermés, sans parler des restrictions ponctuelles qui ne font qu'empirer la situation et qu'allonger les listes d'attente déjà surchargées ». Une autre conséquence de cette insuffisance budgétaire se reflète sur le non-remplacement et l'impossibilité d'acquérir des équipements de pointe, accentuant ainsi notre retard à suivre l'évolution de la technologie médicale contemporaine.

Les médecins spécialistes sont quotidiennement affectés par cette situation de pénurie budgétaire. Plus encore : outre leur environnement de travail qui s'est grandement détérioré, ils ont vu leur rémunération devenir la plus basse au Canada. À cela s'ajoute la différence de fiscalité des particuliers entre le Québec et les autres provinces. Le fardeau fiscal demeure trop élevé pour ceux ayant des revenus supérieurs à la moyenne. Ces Québécois qui, en 1999, représentaient 1,3 % de la population acquittaient 15,4 % des impôts prélevés. La FMSQ avait d'ailleurs fait connaître son point de vue sur la trop grande ampleur du fardeau fiscal des Québécois à la consultation générale sur la réduction des impôts de la Commission des finances publiques tenues en 1999.

Quelques pistes de solution sont envisagées dans le mémoire de la FMSQ. D'abord, le secteur de la santé doit demeurer de juridiction provinciale. Le gouvernement canadien, quant à lui, doit conserver un rôle qui lui permette d'établir des normes nationales assurant aux patients une même accessibilité et une même qualité des soins partout au Canada. Par ailleurs, les conditions de pratique, et conséquemment la rémunération, doivent être similaires pour tous les médecins spécialistes du Canada.

Pour compléter ce tableau, en rétablissant les transferts à un niveau satisfaisant, cela permettrait d'assurer une réelle accessibilité de la population et à des soins de qualité. « Bien entendu, cela implique un financement stable, mentionne le Dr Dugré, c'est-à-dire qui ne fluctuera pas d'années en années de façon discrétionnaire comme c'est le cas actuellement ». De plus, la FMSQ propose une plus grande transparence quant à la gestion de ces transferts fédéraux. Les deniers se doivent d'être identifiés de façon spécifique afin d'éviter que les montants destinés à la santé ne soient dévolus à d'autres fins.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 7 500 membres au Québec, répartis dans 34 spécialités. Seul organisme reconnu par le gouvernement pour la négociation d'ententes collectives pour les médecins spécialistes, la FMSQ est également consultée pour tout ce qui touche l'organisation des soins médicaux au Québec.
Vous trouverez le mémoire de la FMSQ, présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal, sur notre site Web à l'adresse suivante : www.fmsq.org  à la rubrique Publications.

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