Recours collectif sur les frais accessoires facturés par des cliniques ophtalmologiques - La FMSQ lance un ultimatum au ministre de la Santé

Montréal, le 19 mai 2011 - La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) interpelle le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Yves Bolduc, en lui lançant un ultimatum de 48 heures ouvrables, afin qu'il règle, une fois pour toutes, le dossier des frais accessoires facturés par des cliniques ophtalmologiques.

À l'heure actuelle, le cadre réglementaire empêche le médecin de pouvoir tenir compte du coût des composantes techniques nécessaires à la dispensation de ces soins. Le médecin se voit pris dans un dilemme : soit il décide de ne pas offrir le service, soit il tente de récupérer une partie des frais engagés en utilisant le cadre réglementaire actuel qui fait défaut et qui n'a jamais été révisé depuis 1970.

« Depuis l'arrivée du ministre Bolduc en 2008, nous lui demandons de prendre une décision en ce qui a trait aux frais accessoires que peuvent charger les cliniques » déplore le président de la FMSQ, Dr Gaétan Barrette. «  Le gouvernement entretient volontairement ce flou réglementaire en ne faisant pas de choix en matière de couverture. Pourtant, c'est simple : soit il décide de payer pour les services qui sont rendus en cabinet, soit il refuse de le faire, mais il ne peut pas le faire à moitié en prenant la population et les médecins spécialistes en otage », a poursuivi le Dr Barrette.

La Fédération estime que cette situation perdure par la seule inertie du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Les médecins spécialistes concernés par les frais accessoires, notamment les ophtalmologistes, ont accepté de donner les soins aux patients en dépit du fait que tous les coûts inhérents au traitement médical n'étaient pas pris en compte par le régime public de santé.

D'ailleurs, lors d'un point de presse tenu le 16 mars dernier, la FMSQ faisait, à nouveau, le point sur le dossier des frais accessoires facturés aux patients. La Fédération rappelait que ce dossier aurait dû et aurait pu être réglé depuis déjà quatre ans.

Le MSSS a en sa possession depuis le 1er octobre 2007 un rapport détaillé quant à la question des frais accessoires (rapport Chicoine). Ce rapport a été produit, à la demande expresse du MSSS, par un comité composé de représentants des deux fédérations médicales, du Collège des médecins du Québec, de la Régie de l'assurance maladie du Québec et du ministère. Le rapport stipulait, entre autres, que le gouvernement devait ajuster la grille de tarification afin, notamment, de tenir compte de l'évolution des technologies et des équipements, du coût des diverses composantes techniques ainsi que de l'évolution technique et scientifique de la médecine. Le rapport Chicoine dressait un certain nombre de constats et recommandait, entre autres, au gouvernement de s'attaquer de manière urgente à cette question. Or, depuis 2007, rien ne s'est passé.

« L'heure des discussions est terminée, le gouvernement doit agir maintenant pour le bien des patients. Par leur recours collectif, les patients souffrant de dégénérescence maculaire montrent qu'ils en ont assez. Si le ministre ne prend pas de décisions, les médecins spécialistes devront prendre les leurs. La source du problème de même que de la solution est définitivement au MSSS » de conclure le Dr Barrette.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 9 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 53 spécialités médicales reconnues.