Projet de loi nº 20 – Procréation assistée : La FMSQ demande au ministre de refaire ses devoirs

Montréal, le 17 mars 2015 – Participant aujourd'hui aux consultations particulières et aux auditions publiques de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 20, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a fait brièvement part aux parlementaires de ses observations, commentaires et critiques portant sur la partie II de ce projet de loi, relative à la procréation assistée.

« La partie II de ce projet de loi, qui vise pratiquement l'abolition du programme de procréation assistée est aussi inacceptable que la première partie du projet de loi. La FMSQ a toujours insisté sur le fait que ce programme devait être recentré pour ne couvrir que les cas d'infertilité médicalement avérés, non pas qu'il soit aboli ! Contrairement à Gaétan Barrette, maintenant ministre, la FMSQ n'a pas changé d'avis », a d'abord indiqué la présidente de la FMSQ, Dre Diane Francœur.

« En 2013, la FMSQ a participé à la consultation menée par le Commissaire à la santé et au bien-être. D'ailleurs, dans son rapport, ce dernier n'a pas non plus recommandé l'abolition de ce programme et il reprend de nombreux éléments que nous avions soulevés dans notre mémoire. Nous insistions, en outre, sur la nécessité de créer un registre visant à consigner l'ensemble des données afférentes aux procédures d'assistance médicale à la procréation, incluant les informations relatives à l'état de santé physique et mental des enfants en étant issus. Nous demandions également de mettre en place un guichet unique d'accès et, à l'instar de ce qui se fait en matière d'adoption au Québec, de rendre préalable et obligatoire l'évaluation psychosociale pour tout candidat désirant se prévaloir du programme », a poursuivi Dre Francœur.

« Nous nous serions attendus à ce que le ministre de la Santé profite de son projet de loi pour corriger les lacunes qu'il avait lui-même soulevées alors qu'il présidait la FMSQ. Or, il n'en est rien. En plus d'abolir le programme public, le ministre introduit une série de règles loufoques, dont certaines sont franchement démesurées. Le ministre veut maintenant s'immiscer dans la chambre à coucher des Québécois en régissant le nombre de relations sexuelles des couples. Du jamais vu ! », s'est exclamée Dre Francœur.

« À ce propos, la position de la Fédération respecte les femmes. Elle respecte aussi les couples aux prises avec des problèmes de fertilité. Elle se préoccupe également des enfants qui naîtront grâce à la procréation assistée. Par conséquent, nous demandons aux membres de cette Commission de faire en sorte que la partie II de ce projet de loi reflète l'essence des recommandations formulées par la FMSQ et par le Commissaire à la santé et au bien-être » de conclure Dre Francœur.

Le mémoire de la FMSQ peut être consulté ici.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe près de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 53 spécialités médicales reconnues.