Frais accessoires : la FMSQ a contribué à régler le problème

Montréal, le 15 juin 2018 – En réponse à l'annonce d'un règlement entre le Collège des médecins et des médecins d'une clinique d'urologie, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) tient à rappeler que c'est la FMSQ qui, depuis 2007, a maintes fois réclamé des gouvernements qu'ils clarifient la question des frais accessoires afin de dissiper le flou réglementaire qui l'entourait et d'assurer un accès au régime public pour les citoyens. 

En 2016, après la crise médiatique engendrée par l'abolition des frais accessoires pour des services couverts par le régime public, la FMSQ a négocié une entente de principe avec le gouvernement. Depuis la signature de cette entente, la FMSQ compense les frais encourus pour les petits, moyens et grands plateaux qui permettent aux cliniques médicales de faire des actes diagnostiques et des chirurgies mineures, y compris la vasectomie. Tout cela se fait à l'intérieur de l'enveloppe globale de la FMSQ, donc à un coût nul pour les contribuables.

La FMSQ rappelle que le Code de déontologie des médecins est clair en matière de facturation : les patients qui se croient lésés peuvent porter plainte en s'adressant au Collège des médecins du Québec (CMQ). La FMSQ rappelle également que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) a en main tous les pouvoirs appropriés pour effectuer les enquêtes qu'elle juge appropriées. 

Dans le cas du dossier qui avait été rapporté dans les médias, les faits examinés par le conseil de discipline du CMQ remontent à 2015 et 2016. Le Collège des médecins reconnait lui-même que suite aux modifications apportées l'an dernier, « le risque de récidive est maintenant presque inexistant. » La FMSQ est fière d'avoir contribué à régler ce problème et continue de travailler sans relâche pour améliorer la qualité des soins et pour faciliter l'accès au réseau public pour tous les Québécois.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec regroupe plus de 10 000 médecins spécialistes détenant une certification dans l'une des 59 spécialités médicales reconnues.