Mémoires

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08 mai 2012

Mémoire concernant le projet de loi n° 59 – Loi concernant le partage de certains renseignements de santé (PDF)

15 mars 2011

Mémoire sur le projet de loi n° 127 – Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux (PDF)

01 août 2010

Droit de mourir dans la dignité (mise à jour : août 2010) (PDF)

15 février 2010

Droit de mourir dans la dignité (PDF)

12 janvier 2010

Mémoire sur le projet de loi n° 67 – Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) (PDF)

26 mai 2009

Mémoire sur le projet de loi n° 34 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale (PDF)

04 février 2008

Mémoire sur le projet de loi n° 63 – Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne (PDF)

08 novembre 2007

Mémoire sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie (PDF)

13 septembre 2006

Mémoire sur le projet de loi n° 33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (PDF)

04 avril 2006

Garantir à nos patients l'accès à nos soins (PDF)

22 février 2006

Allocution dans le cadre de l'examen du Rapport d'évaluation du Bureau d'évaluation médicale (PDF)

10 février 2005

La prescription du traitement optimal par le prescripteur idéal – Politique du médicament (PDF)

28 janvier 2005

Mémoire sur le projet de loi n° 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (PDF)

20 février 2004

Mémoire conjointe de la FMSQ et de la FMRQ sur le projet de loi n° 38 - Loi sur le commissaire à la santé et au bien-être (PDF

12 février 2004

Document de consultation sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités (PDF)

19 janvier 2004

Mémoire sur le projet de loi n° 35 - Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (PDF)

02 décembre 2003

Mémoire sur le projet de loi n° 25 - Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (PDF)

03 décembre 2002

Mémoires sur la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux (PDF)

28 mai 2002

Mémoire sur la Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives (PDF)

26 mars 2002

Modernisation, innovation et dépolitisation du système de santé (PDF)

26 février 2002

Mémoire sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec (PDF)

04 décembre 2001

Commission sur le déséquilibre fiscal (PDF)

18 septembre 2001

Mémoire sur le projet de loi n° 36 - Loi sur la santé publique (PDF)

12 juin 2001

Mémoire présenté par la FMSQ, la FMOQ et la FMRQ sur le projet de loi n° 27 - Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF)

06 juin 2001

Mémoire sur le projet de loi n° 28 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF)

25 octobre 2000

Le financement et l'organisation des services de santé et des services sociaux (PDF)

21 septembre 2000

Résumé de la présentation de la Fédération des médecins spécialistes à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux (PDF)

23 février 2000

Mémoire relatif à l'évaluation du régime général d'assurance médicaments (PDF)

17 septembre 1999

La réduction des impôts (PDF)

22 janvier 1999

Présentation sur la complémentarité du secteur privé dans la poursuite des objectifs fondamentaux du système public de santé au Québec (PDF)

12 mars 1998

Avis de la Fédération des médecins spécialistes du Québec concernant le projet de loi 404 (PDF)

11 mars 1998

Audiences publiques de la Régie régionale des services de santé et des services sociaux de Montréal-Centre (PDF)
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