Depuis plusieurs années, des députés ont tenté de rouvrir le débat sur l'avortement. Depuis 1987, plus de quarante projets de loi et motions ont ainsi été déposés devant la Chambre des communes (dont C-43 en 1989, C-291 en 2006, C-484 en 2007 et C-510 en 2010). Fort heureusement et jusqu'à présent, ces tentatives ont toutes échoué grâce à l'opinion publique. Lire l'historique ici.

Récemment, Stephen Woodworth, député de Kitchener-Centre, a récidivé en présentant, cette fois, une motion exécutoire. Cette tactique (le passage d'un projet de loi à une motion) est en réalité pernicieuse.

Nouvelle stratégie?

Certainement. L'adoption de cette motion aurait pour conséquence de forcer la création d'un comité spécial de la Chambre des Communes qui serait, entre autres, « chargé d'examiner la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel selon laquelle un enfant devient un être humain lorsqu'il est complètement sorti du sein de sa mère ». Lire le texte de la motion ici.

Depuis 1987, 45 projets de loi et motions ont été déposés au Canada pour ouvrir une porte vers la recriminalisation de l'avortement. Pour avoir la liste de ceux-ci et pour en connaître leurs initiateurs, cliquez ici.

Urgence d'agir

La motion M-312 a fait l'objet d'une première heure de débats à la Chambre des communes le 26 avril dernier. Une deuxième (et dernière) heure de débats doit avoir lieu en septembre. Si cette motion devait être adoptée, le processus serait irréversible.

Que font nos élus?

Stephen Harper a toujours adopté une attitude ambiguë devant les tentatives répétées de ses députés d'arrière-ban de présenter des projets de loi visant à recriminaliser l'avortement. Il n'a jamais usé de son autorité en tant que chef et en tant que premier ministre pour stopper ces initiatives, même s'il a souvent répété qu'il n'était pas personnellement en faveur.

Voyez certaines de ses déclarations :

• « Normalement, je ne fais pas de commentaires sur des projets de loi de députés privés. Mais ma position est claire : je m'oppose à n'importe quelle tentative de créer une loi sur l'avortement » (SRC, 21 mai 2011 à propos du projet de loi C-510)
• « Tout projet de loi présenté sur la question sera défait tant que je serai premier ministre » (La Presse, 21 décembre 2011 lors de la dernière campagne électorale)
• « Personnellement, je voterai contre cette motion » (La Presse, 27 avril 2012 au lendemain du dépôt de la motion M-312)

Stephen Harper imposera-t-il une ligne de parti en demandant à ses députés de voter contre ce projet de loi ou laissera-t-il ses députés voter librement?

Stephen Harper était aux commandes d'un gouvernement minoritaire en 2008. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Déjà qu'un nombre impressionnant de députés conservateurs ont voté en faveur de C-484 en mars 2008. Stephen Harper doit prendre ses responsabilités en enjoignant ses députés à voter contre la motion ou en s'abstenant de voter.

Quant au Parti libéral du Canada, lui aussi doit être directement interpellé par l'avenir de cette motion. Le chef intérimaire, Bob Rae, n'a pas l'intention d'imposer une ligne de parti. « Nous n'allons pas imposer une orthodoxie », a-t-il indiqué le 25 avril dernier lorsqu'interviewé sur la question. Bob Rae doit comprendre que l'imposition d'une ligne de parti allant à l'encontre de cette motion n'a rien à voir avec une question d'orthodoxie. S'il y a orthodoxie, elle provient de la droite religieuse qui, comme aux États-Unis, tente par tous les moyens d'imposer son agenda.

Jusqu'à présent, seul le chef du NPD, Thomas Mulcair, a indiqué d'une manière claire et non équivoque que lui et ses députés voteront contre cette motion. 

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