L'autonomie professionnelle est une règle d'or pour les professionnels et, d'entrée de jeu, nous dénonçons toute pratique qui met en péril l'indépendance professionnelle des médecins, dont le fait d'obtenir des ristournes en contrepartie de la référence de clientèle. Si de tels cas existent, le Collège des médecins du Québec doit sévir et dispose déjà de tous les pouvoirs pour ce faire en vertu de la version actuelle du code de déontologie que doivent respecter ses membres. La
question des conflits d'intérêts possibles est déjà donc bien encadrée par le code de déontologie des médecins. Et pour sa part, la population sait qu'elle a des recours contre les professionnels contrevenants.

L'acte professionnel régi et contrôlé est une chose; l'aspect économique lié aux forces du marché en est une autre. Il faut accepter et reconnaître que l'obtention de loyers à rabais ne place pas nécessairement le médecin en situation de conflit d'intérêts. Les frais d'exploitation, l'achalandage, la situation géographique et la facilité d'accès sont autant de critères dont on doit tenir compte dans toutes relations d'affaires.

Vouloir mieux desservir la population en offrant l'accès à des cabinets conventionnés ou à des cliniques médicales a un coût. Pour les médecins, le fait de pouvoir bénéficier d'incitatifs peut être déterminant dans leur décision d'opérer une clinique ou non. L'inverse est aussi vrai. Le fait de devoir payer le prix du marché, sans pouvoir de négociation par le seul fait que le locateur est une pharmacie, aura inévitablement pour effet que plusieurs médecins devront considérer fermer les portes de leurs cliniques puisqu'une telle réglementation ne leur permettrait plus d'en assurer la viabilité financière.

En voulant resserrer les pratiques commerciales entre médecins et pharmaciens par son projet de loi nº 54, le gouvernement montre la méfiance qu'il entretient envers la profession médicale. Il attaque l'autonomie professionnelle des médecins québécois, il remet en question leur intégrité et les assujettit à un régime d'exception par rapport aux autres professionnels. Les interdictions absolues qui sont contenues dans ce projet de loi doivent donc être dénoncées.

Alors qu'il semble s'adresser à l'ensemble des 45 ordres professionnels québécois, ce projet de loi n'aurait jamais vu le jour dans les faits n'eût été de la question des relations entre médecins et pharmaciens. Une telle exigence est insultante pour les médecins québécois et a pour effet de leur imposer une conduite qui n'est pas requise des autres professionnels. Or, plusieurs professionnels font jouer les lois commerciales du marché pour établir leur pratique privée. Évitons de percevoir des malversations là où seules des raisons économiques sont en jeu.

Ce projet de loi, si adopté, ne servira pas la population, au contraire !

 

Gaétan Barrette, M.D.
L'auteur est président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.