Vendredi dernier tombait la décision du Conseil des services essentiels. Nous constatons que ce dernier n'a pas accueilli la plupart des requêtes du ministre de la Santé. De plus, une lecture préliminaire des ordonnances nous indique que nous n'avons pas, pour l'heure, à mettre un terme à l'ensemble des mesures que nous avons mis de l'avant pour manifester notre mécontentement face aux agissements de ce gouvernement. Nous avons malgré tout annoncé que nous allions demander, dans les prochaines heures, une révision judiciaire de la décision du Conseil. Plutôt que d'élaborer sur ce point, j'aimerais revenir sur l'origine du présent conflit et ouvrir sur des pistes de solution.

L'objet des présentes négociations
Contrairement à ce qui est véhiculé par certains, la demande des médecins spécialistes n'est fondée en rien sur le mercantilisme ou la promotion d'intérêts corporatistes. Au contraire, il est ici question d'équité, de justice et d'efficience.

En 2004, une experte indépendante, agréée par les deux parties, concluait que l'écart de rémunération entre les médecins spécialistes québécois et leurs homologues canadiens était d'environ 34 %. À ce moment, notre conclusion évaluait l'écart à 44 %. Malgré les engagements du gouvernement de corriger cette criante injustice, il n'en fut rien.

Non seulement le gouvernement a délibérément choisi de répudier ses engagements, il a poussé l'audace jusqu'à adopter la Loi 37. Cette loi, de type « marteau », viole sans subtilité les droits des médecins spécialistes. Pis encore, elle aura pour effet, d'ici 2010, d'augmenter l'écart à quelque 60 %.

À titre comparatif, le revenu moyen de l'ensemble des travailleurs québécois est actuellement inférieur de 6 % à la moyenne canadienne. Comble de l'ironie, les députés québécois reçoivent des salaires 10 % plus élevés que ceux des autres provinces. Sans mentionner l'écart positif de 15 % dont bénéficient les ministres québécois par rapport à leurs collègues des autres provinces… Ce sont pourtant ceux-là même qui plaident, dans le présent conflit, l'incapacité de payer de l'État !

Au-delà de l'injustice et de l'iniquité, des questions d'efficience méritent également d'être soulevées : si la santé des Québécois est réellement une priorité gouvernementale, il est clair que nous devons nous donner des moyens à la hauteur de nos ambitions. Or, tel n'est pas le cas : le Québec est une des provinces qui investit le moins per capita dans le secteur de la santé. Ceci
s'applique également à la rémunération des médecins spécialistes. Une telle situation, jumelée à une intransigeance et à un mépris gouvernemental flagrant, risque de provoquer un exode massif de nos membres. Déjà, depuis une dizaine d'années, l'équivalent d'une cohorte complète de médecins spécialistes a quitté le Québec. Ceci, convenons-en, nous éloigne davantage des objectifs sociétaux fixés et viole une fois de plus les engagements électoraux pris dans ce domaine.

La pierre d'achoppement
L'entente conclue en 2003 avec le gouvernement voulait réduire un écart de rémunération sans cesse grandissant. Sans raison, le gouvernement a rompu cette entente et renié sa promesse. La Loi 37 est la preuve incontournable de la répudiation de cet engagement.

Mine de rien, le gouvernement promet aujourd'hui aux médecins spécialistes une augmentation qui entrerait en vigueur uniquement en 2008-2009. En d'autres termes, 0 % d'augmentation pour l'instant. Seulement une promesse d'en faire un peu plus dans quelques années. Une entente sur la base de cette offre inadmissible permettrait au gouvernement de prétendre, à la veille d'élections, que la mer est maintenant tranquille, sans assumer quelconque obligation.

Pourquoi accepter de nous livrer à ce petit jeu politique? N'avons-nous pas encore frais à la mémoire la violation des promesses d'antan? Le gouvernement n'a-t-il pas, sans motif, choisi de répudier ses engagements antérieurs? Si le passé est garant de l'avenir, pourquoi devrions-nous signer une entente informelle avec un partenaire ayant fait preuve de sa mauvaise foi ?

Mauvaise foi toujours patente puisque le gouvernement, encore sans raison, refuse de nommer un arbitre indépendant afin de solutionner le présent conflit. Craindrait-il, dans l'arène de l'objectivité et de l'équité, de perdre la face ?

Nos exigences sont simples : pour nous livrer au jeu de la médiation, nous demandons qu'en cas d'échec de celle-ci, le gouvernement accepte d'aller en arbitrage. Ensuite, si la décision arbitrale lui était défavorable, il devrait, s'il souhaite la renverser, adopter une loi à cet effet et donc d'en subir les conséquences. Soit dit en passant, sept provinces canadiennes ont déjà adopté
cette façon de faire.

Les pistes de solution
Les médecins spécialistes ne désirent pas faire sauter la banque, ni s'enrichir de manière injustifiée. À la démagogie, ils préfèrent la justice et l'équité. À la désinformation, ils préfèrent l'efficience et la pérennité du système de santé. Aux lois-marteaux du type Loi 37, ils préfèrent le dialogue posé et constructif. À une augmentation reportée dans le temps et donc potentiellement virtuelle, ils proposent des avenues justes, légitimes et concrètes, qui prennent en considération la capacité de payer de l'État.

Bref, toute offre raisonnable du gouvernement, accompagnée du retrait de la Loi 37, sera étudiée en toute bonne foi et mènera dès lors à une médiation constructive et sereine. Cette offre gouvernementale se doit cependant d'être formelle et inscrite dans un engagement clair, sincère et non répudiable. Le tout, pour une fois, au nom de la justice et de l'équité. S'agit-il d'une demande déraisonnable ?

 

Gaétan Barrette, M.D.
L'auteur est président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.