La Fondation soutiendra des demandes présentées par des donataires non gouvernementaux, reconnus au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, et dont le siège social se situe au Québec. Les projets acceptés doivent se dérouler entièrement au Québec et leur réalisation doit s'effectuer à l'intérieur d'un délai de douze mois.

La demande doit être présentée en français, à l'aide du formulaire prévu à cet effet, et être accompagnée des pièces justificatives pertinentes.

Avant de commencer à rédiger votre demande, nous vous invitons à prendre connaissance des informations d'usage et à vous référer aux questions les plus fréquemment posées par les organismes et les réponses formulées par la Fondation.

 

Assurez vous de bien prendre connaissance de la documentation concernant la Fondation, car les informations peuvent être mises à jour sans préavis.