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Mémoires

Mémoires   Date
Mémoire sur le projet de loi n° 63 – Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne pdf 13/02/2008
Mémoire sur le projet de loi n°54 - Loi modifiant le Code des professions et la Loi sur la pharmacie pdf 06/02/2007
Mémoire sur le projet de loi n°33 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives pdf 13/09/2006
Mémoire de la FMSQ : Garantir à nos patients l'accès à nos soins pdf 04/04/2006
Allocution dans le cadre de l’examen du
Rapport d’évaluation du Bureau d’évaluation médicale
pdf 22/02/2006
Mémoire de la FMSQ concernant la Politique du médicament pdf 10/02/2005
Mémoire de la FMSQ présenté dans le cadre de la Loi sur le tabac pdf 25/02/2005
Mémoire de la FMSQ concernant le projet de loi no 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives pdf 28/01/2005
Mémoire conjoint de la FMSQ et de la FMRQ sur le projet de loi 38 pdf 20/02/2004
Mémoire de la FMSQ sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités pdf 12/02/2004
Mémoire de la FMSQ sur le projet de Loi 35 «Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d’autres dispositions législatives» pdf 19/01/2004
Mémoire de la FMSQ sur le projet de loi 25 pdf 02/12/2003
Mémoire de la FMSQ sur le projet de loi 113 pdf 03/12/2002
Mémoire à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 98 modifiant la loi sur l'assurance médicaments pdf 28/05/2002
Mémoire à la Commission Romanow sur l'avenir des soins de santé au Canada pdf 26/03/2002
Mémoire concernant l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec pdf 26/02/2002
Mémoire sur le déséquilibre fiscal pdf 04/12/2001
Mémoire sur le projet de loi 36 sur la santé publique pdf 18/09/2001
Mémoire conjoint de la FMSQ, FMRQ et la FMOQ sur le projet de loi 27 pdf 12/06/2001
Mémoire de la FMSQ sur le projet de loi no 28 pdf 06/06/2001
Mémoire relatif au financement et à l'organisation des services de santé et des services sociaux pdf 21/09/2000
Mémoire relatif à l'évaluation du régime général d'assurance médicaments pdf 23/02/2000
Mémoire de la commission des finances publiques; consultation générale sur la réduction des impôts pdf 17/09/1999
Présentation sur la complémentarité du secteur privé dans la poursuite des objectifs fondamentaux du système public de santé au Québec pdf 22/01/1999
Mémoire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec concernant le projet de loi 404 pour discussion en Commission parlementaire pdf 12/03/1998
Mémoire de la Fédération des médecins spécialistes du Québec déposé dans le cadre des audiences publiques de la Régie régionale des services de santé et des services sociaux de Montréal-Centre pdf 11/03/1998
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