Médecins spécialistes / Outils de gestion
Banque de remplacement
Historique
Dès 1976, la FMSQ reconnaissait l’importance de soutenir les centres hospitaliers aux prises avec des problèmes de recrutement de médecins spécialistes en développant des mesures d’appoint pour faciliter l’organisation de services en psychiatrie. L’objectif consistait à constituer des équipes médicales aux fins d’assurer l’accessibilité ou la continuité des services dans certains centres hospitaliers régionaux surtout là où les besoins étaient jugés les plus prioritaires. Cette initiative a rapidement démontré que la FMSQ devait s’engager davantage dans la recherche de solutions pour palier aux pénuries sévères d’effectifs médicaux qui sévissaient dans plusieurs spécialités à cette époque. Ainsi, au fil des ans et des besoins toujours grandissants des centres hospitaliers, la FMSQ s’est engagée de façon encore plus évidente et plus concrète dans le processus de prévention des ruptures de services même si cette tâche n’apparaissait pas au départ dans sa mission.
Création d’un mécanisme de remplacement
La FMSQ a développé divers mécanismes pour favoriser le soutien aux régions et le remplacement, dont une banque de médecins remplaçants, un réseau de communication ainsi qu’une série de mesures incitatives touchant les conditions de rémunération et de soutien au déplacement. À ces débuts, le mécanisme fut d’abord dédié à l’anesthésiologie, à la chirurgie, à la psychiatrie ainsi qu’à la radiologie diagnostique. Par la suite, il s’est appliqué à l’ensemble des spécialités de base. Les associations affiliées participent étroitement à l’organisation et à la gestion des séjours de remplacement.
Objectifs fédératifs
Par ces actions, la FMSQ veut soutenir les démarches de recrutement des centres hospitaliers, prévenir les ruptures de services et alléger la tâche des centres aux prises avec des problèmes de remplacement. Bien que la FMSQ assume un rôle majeur dans ce processus, en aucun cas, elle n’entend se substituer aux responsabilités qui incombent à un centre hospitalier en matière de planification, de gestion d’équipes médicales et d’accessibilité aux soins et services spécialisés.
Définition
Le mécanisme vise à offrir un soutien aux équipes médicales restreintes et palier l’absence d’un médecin spécialiste dans un centre hospitalier qui ne peut, faute d’effectifs spécialisés, maintenir l’accessibilité à des services médicaux continus. Les médecins en exercice disponibles pour offrir ces services s’inscrivent, sur une base volontaire, à la banque de remplacement sous la gestion de la FMSQ.
Réseau de services
En plus de répondre aux situations d’urgence, le mécanisme de remplacement favorise l’organisation de réseaux de service. Pour ce faire, la FMSQ développe, adapte, évalue et révise les différentes mesures qu’elle négocie avec le MSSS par la voie de lettres d’entente. Ces différentes mesures permettent de normaliser les conditions de remplacement, d’inciter les médecins spécialistes à se déplacer pour remplacer un collègue qui s’absente et de répondre aux besoins prioritaires. Bref, la FMSQ s’assure, en tout temps, que ces mesures conservent leur pleine efficacité.
Régions visées
Au moment de sa création, le remplacement s’adressait aux régions éloignées :
- Bas Saint-Laurent
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Mauricie-Centre
- Outaouais
- Abitibi-Témiscamingue
- Côte-Nord
Devant des demandes accrues, il a été convenu d’augmenter l’offre de service de remplacement pour d’autres spécialités ainsi qu’aux autres régions du Québec aux prises avec des problèmes similaires surtout lorsque ceux-ci pouvaient compromettre l’accessibilité aux services spécialisés.
Statistiques
La banque de remplacement comprend 675 médecins spécialistes en exercice répartis dans huit spécialités.
En 2006, les anesthésiologistes et les chirurgiens en exercice ont fait 5 930 jours de remplacement dans les centres hospitaliers des régions éloignées dans le cadre de l’article 2 de l’Annexe 32 de l’entente.
En ce qui a trait aux autres spécialités, et pour toutes régions confondues, la FMSQ ne dispose que de données partielles. Cependant, les données disponibles dans le cadre de l’application des lettres d’entente 102 et 112 montrent que les médecins spécialistes ont fourni du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 plus de 10 870 jours de remplacement.
Contribution des médecins retraités
Les médecins faisant partie du programme d’allocation de fin de carrière (Annexe 36) ont été invités à revenir à la pratique pour répondre aux besoins les plus pressants. Ainsi en 2006, 61 de ces médecins provenant de 12 spécialités différentes ont fourni 5 930 jours de remplacement dans 58 centres hospitaliers.
Perspective d’évolution
Le mécanisme de remplacement étant en opération depuis plusieurs années, le moment est venu d’en faire la mise à niveau. Ainsi, l’application, en voie de modification, sera intégrée au portail fédératif Internet lequel permettra, entre autres, de raffiner le réseau de communication déjà établi entre les centres hospitaliers, les médecins, la fédération et les associations affiliées incluant le MSSS et la RAMQ dans le but d’alléger les processus administratifs.
Mécanisme de remplacement
Le mécanisme de remplacement des médecins spécialistes mis en place en vertu de l’article 2 de l’Annexe 32 de l’entente permet d’offrir des conditions de rémunération aux anesthésiologistes ainsi qu’aux chirurgiens qui acceptent de remplacer dans les CH visés par cette annexe.
Pour se prévaloir des dispositions de l’annexe, les médecins spécialistes doivent s’inscrire, sur une base volontaire, à la banque de remplacement gérée par la FMSQ en étroite collaboration avec les Associations.
Objectifs :
- Faciliter et renforcer l’accessibilité aux services médicaux spécialisés;
- Offrir du support aux médecins spécialistes installés dans les établissements visés.
Évolution du mécanisme :
- Au fil des ans, et devant les demandes accrues de remplacement, il a été convenu d’offrir des services de remplacement pour d’autres spécialités et d’autres régions selon des modalités différentes en terme de rémunération et de conditions d’exercice.
- Ainsi, le mécanisme est maintenant disponible pour d’autres spécialités dont la radiologie, la psychiatrie, la pédiatrie, la médecine interne, l’obstétrique-gynécologie et l’orthopédie;
- Tous les centres hospitaliers aux prises avec des problèmes de ruptures de services peuvent faire appel au mécanisme de remplacement.
Cette volonté de support s’actualise de plusieurs autres façons, entre autres par :
- Des interventions concertées de la FMSQ et des associations concernées pour la gestion, la promotion du mécanisme auprès des spécialistes et la diffusion à fréquences très régulières des besoins identifiés par les établissements;
- La négociation avec le MSSS de lettres d’entente dont la durée est déterminée suite à une évaluation rigoureuse des besoins et à un suivi non moins rigoureux des situations qui ont été jugées problématiques;
- L’application du mécanisme de remplacement de façon formelle à d’autres spécialités, notamment celles que l’on retrouve dans la plupart des établissements régionaux. Un projet en ce sens vient d’être autorisé par le C.A. et sa réalisation est en cours.
Mode fonctionnement :
- Constitution de la liste des médecins remplaçants à l’aide d’un formulaire contenant des renseignements sur les disponibilités, les champs de compétence et d’intérêt du médecin;
- À fréquence régulière, mise à jour de ces listes;
- Invitation aux nouveaux certifiés;
- Guide d’information aux établissements;
- Réception et traitement des demandes de remplacement;
- Information aux centre hospitaliers concernant les dispositions des différentes annexes et lettres d’entente reliées aux modalités de rémunération dans un contexte de remplacement;
- Bulletins d’information transmis aux médecins aux deux semaines en vue de les renseigner sur les besoins jugés prioritaires;
- Support aux établissements qui éprouvent de la difficulté à faire rémunérer leurs médecins remplaçants.
Le remplacement en bref :
La banque de remplacement de la FMSQ comprend 675 médecins spécialistes en exercice répartis dans huit spécialités. Pour éviter les ruptures de services dans certains centres hospitaliers du Québec, les anesthésiologistes et les chirurgiens en exercice ont fait 5 930 jours de remplacement en régions éloignées en 2006.
En guise de conclusion, bien que la FMSQ assume un rôle majeur dans la prévention des ruptures de services en maintenant le mécanisme de remplacement, en aucun cas, elle n’entend se substituer aux responsabilités qui incombent aux établissements en matière de gestion d’équipes médicales et d’accessibilité aux soins et services spécialisés.
Les médecins retraités (Annexe 36)
Les médecins retraités soit ceux ayant bénéficié du programme d’allocation de fin de carrière ont été mis à contribution afin de maintenir l’accessibilité ou de prévenir la rupture de services dans certaines spécialités pour la plupart dites de base.
Ainsi, c’est en vertu de lettres d’entente convenues entre la FMSQ et le MSSS que ces médecins ont été autorisés et invités à revenir à la pratique pour répondre aux besoins les plus pressants.
Mode de fonctionnement :
Le rôle de la FMSQ diffère lorsqu’il s’agit de répondre à un besoin de remplacement par la désignation d’un médecin retraité.
Sur réception d’une demande de remplacement :
- La FMSQ et l’association visée évaluent les motifs à l’appui de la demande et s’assurent de la non-disponibilité d’un médecin en exercice;
- Identifie et assigne le médecin retraité;
- Transmet à l’établissement une pré-autorisation en complétant la section Autorisation de remplacement du formulaire intitulé « Remplacement – Médecins en allocation de fin de carrière » lequel spécifie les paramètres du séjour de remplacement.
Suivi du remplacement :
Au terme du séjour de remplacement, la personne autorisée de l’établissement doit compléter la section Confirmation de remplacement du formulaire, laquelle vise, entre autres, à attester les dates exactes de la présence du médecin spécialiste en allocation de fin de carrière, et l’expédie par télécopie à madame Johanne Duquette à la FMSQ et à monsieur Serge Giguère du MSSS.
Paiement des honoraires :
La FMSQ et le MSSS doivent transmettre une lettre autorisant la RAMQ à procéder au paiement des demandes soumises par le médecin retraité conformément à la lettre d’entente prévue à cet effet.
Contribution des médecins retraités :
En 2006, 61 de ces médecins provenant de 12 spécialités différentes ont cumulé 5 930 jours de remplacement dans 58 centres hospitaliers.
