Communiqué

Entente intervenue entre le gouvernement et la FMSQ

Nominations conjointes du médiateur et de l’arbitre

Québec, le 21 décembre 2006 - Dans la foulée de l’entente intervenue hier entre le  gouvernement et la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), les deux parties ont procédé aujourd’hui à la nomination conjointe de monsieur Guy Coulombe à titre  de médiateur. Le processus de médiation prévoit que ce dernier sera assisté d’un conseil de  médiation formé de deux personnes désignées par les parties. Également, il est prévu que le  médiateur amorce ses travaux dès janvier 2007 afin de les terminer au plus tard le 31 août  2007.

Les deux parties ont également nommé conjointement monsieur Richard Drouin à titre  d’arbitre. Le Conseil d’arbitrage est ainsi formé d’un président assisté de deux assesseurs. Chacune des parties sera représentée par un assesseur.  Si cela s’avère nécessaire au terme  d’une période de médiation, le Conseil d’arbitrage pourrait débuter ses travaux dès le début  de septembre 2007, et ce, pour une période maximale de quatre mois.  Il est en effet prévu  que l’arbitre remette ses recommandations au plus tard le 31 décembre 2007.

-30-