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Projet de loi C-484 : plus de 25 000 personnes ont déjà signé la pétition de la FMSQ

Dix jours après l’importante sortie publique effectuée par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) afin de dénoncer le projet de loi C-484 Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels, plus de 25 000 personnes ont signé la pétition disponible sur son site Internet.

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Projet de loi C-484 : la Fédération des médecins spécialistes du Québec salue la motion votée à l’Assemblée nationale

La Fédération des médecins spécialistes du Québec salue la motion votée aujourd’hui à l'unanimité par les députés des trois formations politiques de l’Assemblée nationale, dénonçant le projet de loi privé C-484, intitulé Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels.

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Selon la FMSQ, le projet de loi C-484 risque d’effacer des décennies de consensus social et de jurisprudence

C’est avec vigueur que la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) dénonce le projet de loi C-484 Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels.

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